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L’internaute peut être amené à fournir à la Société d’entraide des membres de la légion d’honneur des informations personnelles le concernant, notamment lors d’un dépôt d’un projet.

L’utilisation du site, le dépôt de projets ou l’inscription à une lettre d’information impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte par l’internaute.

 

Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société d’entraide des membres de la légion d’honneur, en tant que responsable de traitement, eu égard au respect des données personnelles des internautes.

 

Données collectées

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Les champs de formulaires non identifiés comme obligatoires sont optionnels.

 

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- la soumission de projets, de partenariats et de dons ;

- la gestion et l’envoi des lettres d’information.

 

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Divers

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution de la Charte par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

La Société des membres de la légion d’honneur se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’internaute par e-mail ou par voie d’affichage sur le site.

 

 
 
 

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